Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu la Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique ;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1(a), 14 (1) et 14 (3)b de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ;

Vu les notifications dépositaires références C.N.345.2017.TREATIES-XI.B.14 du 3 juillet 2017 et C.N.626.2017.TREATIES-XI.B.14 du 9 octobre 2017 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des Annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017, est amendé comme suit :

1. Au chapitre 3.2 de l’Annexe A de l’ADR, le tableau A du numéro 3.2.1. est modifié comme suit :
a) La colonne (6) du No UNO 2908 est complétée par le nombre  « 368 »  ;
b) La colonne (6) du No UNO 2913 est complétée par le nombre  « 325 »  ;
c) À la colonne (6) du No UNO 2913, le nombre  « 336 »  est supprimé ;
d) La colonne (6) du No UNO 3326 est complétée par le nombre  « 326 »  ;
e) À la colonne (6) du No UNO 3326, le nombre  « 336 »  est supprimé.
2. Au chapitre 5.2 de l’Annexe A de l’ADR, la troisième phrase du dernier alinéa du point 5.2.1.9.2 est remplacée par le libellé suivant :
«     

Le symbole (groupe de piles, l’une endommagée, avec une flamme, au-dessus du numéro ONU pour les piles ou batteries au lithium métal ou au lithium ionique) doit être noir sur fond blanc ou d’une couleur offrant un contraste suffisant.

     »
3. Au chapitre 6.1 de l’Annexe A de l’ADR, l’alinéa premier du point d) du numéro 6.1.3.1 est remplacé par le libellé suivant :
«     
d) soit la lettre « S » indiquant que l’emballage est destiné au transport de matières solides ou d’emballages intérieurs, soit, pour les emballages (autres que les emballages combinés) destinés à contenir des liquides l’indication de la pression d’épreuve hydraulique en kPa que l’emballage a subie avec succès, arrondie à la dizaine inférieure.
     »
4. Au numéro 6.4.2.11 du chapitre 6.4 de l’Annexe A de l’ADR, les références  « 4.1.9.1.10 »  et  « 4.1.9.1.11 »  sont remplacées par les références  « 4.1.9.1.11 »  et  « 4.1.9.1.12 »  .
5. Au chapitre 6.8 de l’Annexe A de l’ADR, l’avant-dernier alinéa du numéro 6.8.2.4.3 est remplacé par le libellé suivant :
«     

Pour les citernes munies de dispositifs de respiration et d’un dispositif propre à empêcher que le contenu ne se répande au-dehors si la citerne se renverse, l’épreuve d’étanchéité doit être effectuée à une pression au moins égale à la valeur la plus élevée parmi la pression statique de la matière à transporter la plus dense, la pression statique de l’eau et 20 kPa (0,2 bar).

     »
6. Au chapitre 9.2 de l’Annexe B de l’ADR, le tableau du numéro 9.2.1.1 est modifié comme suit :
a) À la deuxième colonne du numéro 9.2.2.6, le libellé  « connexions électriques »  est remplacé par le libellé  « connexions électriques entre les véhicules à moteur et les remorques »  ;
b) À la colonne « Remarques » du numéro 9.2.2.6, le libellé sous l’exposant c est remplacé par le libellé suivant :

« c Applicable aux véhicules à moteur destinés à tracter des remorques d’une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes et aux remorques d’une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes immatriculés pour la première fois (ou mis en service, dans le cas, où l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 31 mars 2018 » ;

c) À la deuxième colonne du numéro 9.2.5, le terme  « DISPOSITIFS »  est remplacé par le terme  « DISPOSITIF »  .
7. Au chapitre 9.2 de l’Annexe B de l’ADR, le libellé du premier tiret du numéro 9.2.2.6.2 est remplacé par le libellé suivant :
«     
- dans le cas des connecteurs répondant à des besoins spécifiques conformément aux normes ISO 12098:20041, ISO 7638:20031, EN 15207:2014 ou ISO 25981:20081.
     »

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 juin 2018.

Henri



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