Arrêté grand-ducal du 23 septembre 2018 portant création d’un Conseil national de la productivité au Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 23 septembre 2018 portant création d’un Conseil national de la productivité au Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que modifié ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des Ministères ;

Vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 20 septembre 2016 sur la création de conseils nationaux de la productivité ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er. Création du Conseil national de la productivité

Il est créé auprès du ministre ayant l’Économie dans ses attributions un Conseil national de la productivité.

Art. 2. Composition et fonctionnement du Conseil national de la productivité

Le Conseil national de la productivité se compose d’un président, de deux vice-présidents et d’au moins deux autres membres, tous désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions. Le président du Conseil national de la productivité est désigné parmi les agents affectés à l’Observatoire de la compétitivité.

Le Conseil national de la productivité reçoit le concours de l’Observatoire de la compétitivité en vue de l'accomplissement de ses missions. Le secrétariat du Conseil national de la productivité est assuré par des agents affectés à l’Observatoire de la compétitivité.

Le Conseil national de la productivité peut se doter d’un règlement d’ordre intérieur.

Art. 3. Autonomie fonctionnelle du Conseil national de la productivité

Le Conseil national de la productivité bénéficie d’une autonomie fonctionnelle et de l’indépendance professionnelle.

Art. 4. Missions du Conseil national de la productivité

Le Conseil national de la productivité suit les évolutions dans le domaine de la productivité. Il réalise un diagnostic et une analyse de la productivité au Luxembourg, des défis afférents et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux en la matière, en tenant compte des particularités nationales et des aspects liés à l’Union européenne. La portée des travaux englobe la productivité au sens large, y compris les facteurs coûts et hors coûts ainsi que les déterminants à long terme de la productivité.

Le Conseil national de la productivité réalise ses travaux de façon objective, neutre et impartiale et produit des analyses formulées dans l’intérêt général. Il s’appuie sur des indicateurs transparents et comparables pour réaliser le diagnostic et l’analyse de l’évolution de la productivité. Il recourt à l’information statistique et aux travaux mis à disposition par le STATEC. Il peut en outre mandater des organismes et experts publics et privés.

Le Conseil national de la productivité élabore un rapport annuel qui est transmis pour avis, sur base annuelle, au Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg. Le rapport annuel du Conseil national de la productivité et l’avis correspondant du Conseil économique et social sont publiés et notifiés à la Commission européenne.

Le Conseil national de la productivité participe au réseau européen des conseils nationaux de la productivité et aux travaux y afférents.

Art. 5. Disposition finale

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Château de Berg, le 23 septembre 2018.

Henri



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