Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Mémorial : A1089

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission, ministre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2018/12/05/a1089/jo

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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, Ministre aux Relations avec le Parlement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 5 décembre 2018.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri


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