Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu l'article IV du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 26 septembre 1997 ;

Vu l’article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965 ;

Vu l’article XV de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), faite à Genève, le 23 février 2006 ;

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime ;

Vu la loi du 10 juillet 2011 portant approbation

- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
- de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006 ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l'Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

- Les amendements de 2017 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.426(98)

à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974 ;

- les amendements de 2017 (Annexes VI) adoptés par la résolution MEPC.286(71)
- les amendements de 2018 (Annexes VI) adoptés par la résolution MEPC.301(72)

à l’annexe du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif ;

- les amendements de 2016 adoptés par la résolution FAL.12(40)

à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965 ;

- les amendements de 2016

à la Convention du travail maritime, 2006, faite à Genève le 23 février 2006 ;

seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2018.

Henri


Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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