Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019.

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Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 ;

Vu la loi du 13 mars 2007 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 ;

Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010 ;

Vu l’article 20 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 ;

Vu le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et du Règlement annexé à l’Accord, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019 ;

Vu la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, et notamment son article 8, paragraphe 1, afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2019.

Henri

Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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