Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.
Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) établi à New York, le 21 août 1975, approuvé par la loi du 30 novembre 1976 et le Protocole portant amendement des articles 1(a),14 (1) et 14 (3)b de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ;
Vu l’article 14 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), ainsi que le Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3 et le Protocole portant amendement des articles 1(a),14 (1) et 14 (3)b de l'Accord (ADR) ;
Vu le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019 ;
Vu la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, et notamment son article 8, paragraphe 1, afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019, qui est repris en annexe du présent arrêté, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets.
Le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 7 mars 2019. Henri |
- Loi du 24 juillet 1995 portant approbation du Protocole portant amendement des articles 1(a), 14(1) et 14(3)b) (...) (Mémorial A n° 66 de 1995)
- Loi du 30 novembre 1976 portant approbation du Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord (...) (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Loi du 23 avril 1970 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises (...) (Mémorial A n° 30 de 1970)
- Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856. (Mémorial A n° 23 de 1868)
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur (...)
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