Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

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Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que modifié ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB) est modifié comme suit :

L’article 2, alinéa 3, prend la teneur suivante :
«     

Les membres du Conseil sont nommés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions sur proposition des ministres de ressorts et des organes représentant les instances ci-après :

1 représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;
1 représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ;
1 représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
1 représentant du ministre ayant les Communications et Médias dans ses attributions ;
1 représentant du ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions ;
1 représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;
1 représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;
1 représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ;
1 représentant de la Chambre de commerce ;
1 représentant de Luxinnovation ;
1 représentant de la Chambre des métiers ;
1 représentant de la FEDIL.
     »
L’article 3 prend la teneur suivante :
«     

Le Comité de pilotage se compose :

de deux représentants du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;
d’un représentant du Premier Ministre, Ministre d’État ;
d’un représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;
d’un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;
d’un représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ;
du Directeur de la Direction des Relations économiques internationales et des Affaires européennes du ministère des Affaires étrangères et européennes ;
du Directeur général de la Chambre de commerce ;
du Directeur de Luxinnovation.

Les réunions sont présidées par un des représentants du ministre.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2019.

Henri


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