Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

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Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement ;

Considérant que son état de santé met Monsieur le Ministre Félix BRAZ temporairement dans l’impossibilité d’administrer le département ministériel dont il a la charge ;

Sur le rapport de notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le Ministère de la Justice est attribué temporairement à Madame Sam TANSON, Ministre.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur ce 6 septembre 2019.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Paris, le 6 septembre 2019.

Henri


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