Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 72 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2018-2019 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020.

Le Premier ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 9 septembre 2019.

Henri


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