Arrêté grand-ducal du 17 mars 2020 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par le Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 17 mars 2020 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par le Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 3, alinéa 2, première phrase, de l’arrêté grand-ducal portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par le Gouvernement est modifié comme suit :

«     

Les délégations de signature reconnues valables produisent leur effet au lendemain de la date à laquelle leur validité a été formellement confirmée au délégué par le Ministre d’État.

     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 17 mars 2020.

Henri


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