Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication des amendements aux annexes A et B de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.
Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication des amendements aux annexes A et B de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, et approuvée par la loi du 8 janvier 2003 ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.588.2019.TREATIES-XXVII.15 du 3 décembre 2019 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.552.2020.TREATIES-XXVII.15 du 10 décembre 2020 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les amendements aux annexes A et B de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, adoptés par décisions SC-9/4, SC-9/11 et SC-9/12 par la Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus, à sa neuvième réunion qui s’est tenue à Genève du 29 avril au 10 mai 2019, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 3 décembre 2020.
Art. 2.
Notre Ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn La Ministre de l’Environnement, du Climat Carole Dieschbourg |
Château de Berg, le 19 décembre 2020. Henri |
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