Arrêté ministériel du 6 janvier 1894 concernant la police sanitaire du bétail.
- Arrêté du 19 juillet 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 49 de 1913)
- Arrêté du Conseil de Gouvernement du 9 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1910)
- Arrêté du 19 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1906)
- Arrêté du 30 janvier 1895 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1895)
- Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties. (Mémorial A n° 33 de 1870)
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