Arrêté ministériel du 5 juillet 1902 modifiant le cahier des charges pour la vente des reproducteurs de bétail importés de l'étranger.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 27/01/1903

Signature : 05/07/1902

Publication : 05/07/1902

Mémorial : A47

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vente

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1902/07/05/n1/jo