Arrêté ministériel du 23 avril 1903 fixant les classes et les coefficients de risques en matière d'assurance-accidents.

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Arrêté ministériel du 23 avril 1903, fixant les classes et les coefficients de risques en matière d'assurance-accidents.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 42 de cette loi;

Vu l'avis du comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents;

Arrête:

Art. 1er.

L'instruction pour la classification des risques, le tarif de risques, la division des industries en classes de risques avec coordination systématique, et la répartition des exploitations dans les classes de risques, qui suivent, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, accompagné des dispositions visées sub art. 1er, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1903.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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