Arrêté ministériel du 15 mai 1903 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents.

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Arrêté ministériel du 15 mai 1903, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment les art. 35 et 53;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 février 1903, concernant l'élection des délégués-patrons et celle des délégués-ouvriers, notamment les art. 8, 9, 10, 15 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1903, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance-accidents, notamment l'art. 2, énumérant les divers groupes d'industries;

Vu les relevés des industries déclarées conformément aux art. 1er et 3 du règlement général d'exécution en date du 26 janvier 1903 et leur classement par canton judiciaire et par groupe d'industrie;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections pour la désignation des délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution de la loi du 5 avril 1902 et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application des art. 35 et 53 de la dite loi, sont fixées au jeudi, 11 juin 1903, à neuf heures du matin.

Art. 2.

Les catégories d'industries pour lesquelles des délégués-ouvriers seront élus sont déterminées, pour la première élection à faire en 1903, de la façon suivante:

Canton d'Esch-s.-Alz. - Catégorie A, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie B, comprenant les mines et minières de fer (groupe III B) et les entreprises de transport des mines; - Catégorie C, comprenant les pierres et terres, à l'exception des mines et minières de fer (groupe III, A, C et D), les constructions et bâtiments (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau (groupe VI) et les autres entreprises de transport (groupe I); - Catégorie D, comprenant toutes les autres industries (groupe VIII).
Canton de Luxembourg. - Categorie A, comprenant les entreprises de transport et d'emmagasinage (groupe I); - Catégorie B, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils, appareils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie C, comprenant les pierres et terres (groupe III), les constructions et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauffage et eau (groupe VI); - Catégorie D, comprenant toutes les autres entreprises (groupe VIII).

Dans chacun des canton de Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz: une seule catégorie d'industrie comprenant toutes les industries diverses.

Art. 3.

La liste indiquant

a) les caisses de maladie qui participeront dans chaque canton judiciaire à la nomination des délégués-ouvriers du canton, et
b) le nombre de voix attribuées à chacune d'elles dans chaque catégorie d'industrie est annexée au présent arrêté.

Art. 4.

Sont nommés membres du bureau électoral: MM. H. Neuman, président de l'association d'assurance contre les accidents, Kauffman, conseiller de Gouvernement, Eydt, inspecteur du travail, Paul Gredt, ingénieur, et Théodore Zahlen, chef-ouvrier, tous demeurant à Luxembourg.

M. Neuman exercera les fonctions de président du bureau.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mai 1903.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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