Arrêté ministériel du 15 mai 1903 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents.
Arrêté ministériel du 15 mai 1903, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment les art. 35 et 53;
Vu l'arrêté grand-ducal du 17 février 1903, concernant l'élection des délégués-patrons et celle des délégués-ouvriers, notamment les art. 8, 9, 10, 15 et 16;
Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1903, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance-accidents, notamment l'art. 2, énumérant les divers groupes d'industries;
Vu les relevés des industries déclarées conformément aux art. 1er et 3 du règlement général d'exécution en date du 26 janvier 1903 et leur classement par canton judiciaire et par groupe d'industrie;
Arrête:
Art. 1er.
Les élections pour la désignation des délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution de la loi du 5 avril 1902 et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application des art. 35 et 53 de la dite loi, sont fixées au jeudi, 11 juin 1903, à neuf heures du matin.
Art. 2.
Les catégories d'industries pour lesquelles des délégués-ouvriers seront élus sont déterminées, pour la première élection à faire en 1903, de la façon suivante:
| Canton d'Esch-s.-Alz. - Catégorie A, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie B, comprenant les mines et minières de fer (groupe III B) et les entreprises de transport des mines; - Catégorie C, comprenant les pierres et terres, à l'exception des mines et minières de fer (groupe III, A, C et D), les constructions et bâtiments (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau (groupe VI) et les autres entreprises de transport (groupe I); - Catégorie D, comprenant toutes les autres industries (groupe VIII). | |
| Canton de Luxembourg. - Categorie A, comprenant les entreprises de transport et d'emmagasinage (groupe I); - Catégorie B, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils, appareils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie C, comprenant les pierres et terres (groupe III), les constructions et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauffage et eau (groupe VI); - Catégorie D, comprenant toutes les autres entreprises (groupe VIII). |
Dans chacun des canton de Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz: une seule catégorie d'industrie comprenant toutes les industries diverses.
Art. 3.
La liste indiquant
| a) | les caisses de maladie qui participeront dans chaque canton judiciaire à la nomination des délégués-ouvriers du canton, et |
| b) | le nombre de voix attribuées à chacune d'elles dans chaque catégorie d'industrie est annexée au présent arrêté. |
Art. 4.
Sont nommés membres du bureau électoral: MM. H. Neuman, président de l'association d'assurance contre les accidents, Kauffman, conseiller de Gouvernement, Eydt, inspecteur du travail, Paul Gredt, ingénieur, et Théodore Zahlen, chef-ouvrier, tous demeurant à Luxembourg.
M. Neuman exercera les fonctions de président du bureau.
Art. 5.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 15 mai 1903. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté du 23 janvier 1903 concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance-accident. (Mémorial A n° 4 de 1903)
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