Arrêté ministériel du 3 mars 1905 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal en date de ce jour, concernant le timbrage des cartes à jouer;

Arrête:

Art. 1er.

Le timbrage des cartes à jouer se fera au moyen d'une empreinte appliquée à la machine ou à la main.

Le timbre des cartes à jouer aura la forme d'un hexagone régulier de 8.5 millimètres de côté pour les cartes de très petites dimensions et de 12 millimètres de côté pour les autres. Il portera les mots «Grand-Duché de Luxembourg» et un numéro de contrôle.

Art. 2.

L'empreinte doit être nette et sa couleur fixe.

Art. 3.

Pour les jeux de cartes qui renferment un as de coeur, le timbre sera appliqué sur cette feuille.

Les caries françaises dites «vingt-et-un» à 31 feuilles de couleurs différentes (p ex. rouge, bleu, jaune et vert), portant les chiffres de 0 à 21 et ceux de 1 à 9 en double, seront timbrées par l'application de l'empreinte sur le zéro (0) rouge.

Quant aux autres jeux ne renfermant pas d'as de coeur, la désignation de la feuille à timbrer reste réservée.

Art. 4.

Les jeux de cartes présentés isolément au timbrage devront être empaquetés chacun de telle sorte que la feuille destinée à recevoir le timbre soit placée la première. Eu outre, chaque jeu devra être pourvu d'une enveloppe disposée de façon à bien retenir le jeu et à permettre le timbrage réglementaire sans qu'il soit nécessaire de détacher l'enveloppe.

Art. 5.

Le timbrage des cartes à jouer pourra aussi avoir lieu à l'étranger; les fabriques intéressées pourront, dans ce cas, être munies des timbres dont elles auront besoin.

Luxembourg, le 3 mars 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page