Arrêté ministériel du 7 novembre 1905 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

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Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les lois du 5 avril 1902 et du 23 décembre 1904, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents notamment les art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902;

Vu l'arrêté grand ducal du 17 février 1903, concernant l'élection des delégués-patrons et celle des delégués-ouvriers, notamment les art. 8, 9, 10, 15 et 16;

Vu les arrêtés ministériels du 23 janvier 1903 et du 24 décembre 1904, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance accidents, notamment les art. 2 de ces arrêtés, énumérant les divers groupes d'industries;

Vu les relevés des industries déclarées conformément aux art. 1er et 3 du règlement général d'exécution en date du 26 janvier 1903, et leur classement par canton judiciaire et par groupe d'industrie;

Arrête;

Art. 1er.

Les élections pour la désignation des délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution des lois concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application des art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902, sont fixées au mardi, 28 novembre 1905, à neuf heures du matin.

Art. 2.

Les catégories d'industries pour lesquelles des délégués-ouvriers seront élus, sont déterminées de la façon suivante:

Canton d'Esch-s.-Alz. - Catégorie A, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie B, comprenant les mines et minières de fer (groupe III B) et les entreprises de transport des mines; - Catégorie C, comprenant les pierres et terres, à l'exception des mines et minières de fer (groupe III, A, C et D), les constructions et bâtiments (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau, (groupe VI) et les autres entreprises de transport (groupe I); - Catégorie D, comprenant toutes les autres industries (groupe VIII).

Canton de Luxembourg. - Catégorie A, comprenant les entreprises de transport et d'emmagasinage (groupe I); - Catégorie B, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils, appareils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie C, comprenant les pierres et terres (groupe III), les constructions et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauffage et eau (groupe VI); - Catégorie D, comprenant toutes les autres entreprises (groupe VIII).

Dans chacun des cantons de Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz: une seule catégorie d'industrie comprenant toutes les industries diverses.

Art. 3.

La liste indiquant

a) les caisses de maladie qui participeront dans chaque canton judiciaire à la nomination des delégués-ouvriers du canton, et
b) le nombre de voix attribuées à chacune d'elles dans chaque catégorie d'industrie est annexée au présent arrêté.

Art. 4.

Sont nommés membres du bureau électoral: MM. H. Neuman, président de l'association d'assurance contre les accidents, Kauffman, conseiller de Gouvernement, Eydt, inspecteur du travail, Liefring, architecte, et François Wegener, comptable, tous demeurant à Luxembourg.

M. Neuman exercera les fonctions de président du bureau.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1905.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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