Arrêté ministériel du 27 juin 1906 concernant la fixation du taux des droits d'Uebergangsabgabe sur la bière.
Arrêté ministériel du 27 juin 1906, concernant la fixation du taux des droits d'Uebergangsabgabe sur la bière.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 31 de la loi du 1er décembre 1854, ainsi que le règlement général du 27 juin 1906, concernant les droits d'accise sur la bière;
Vu l'art. 1er de la loi du 22 décembre 1854, qui est de la teneur suivante:
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A dater du jour de la publication de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à percevoir sur les objets provenant des Etats de l'Union douanière de l'Allemagne, des droits qui à l'intérieur sont perçus sur la consommation ou sur la fabrication et la production d'objets de consommation et à faire restituer, le cas échéant, à la sortie, les droits perçus sur les objets de fabrication indigène - le tout en conformité des dispositions qui régissent les rapports du Grand-Duché avec la dite Union douanière. |
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Arrête:
Art. 1er.
La bière importée dans le Grand-Duché de Luxembourg, de la Bavière, du Wurtemberg, du Grand-Duché de Bade et de l'Alsace-Lorraine est assujettie provisoirement à un droit (Uebergangsabgabe) de 2,75 mk. par hektolitre.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 27 juin 1906. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 concernant la publication et la mise en vigueur de la loi de l'Empire allemand (...) (Mémorial A n° 38 de 1906)
- Loi du 22 décembre 1854 concernant les droits dits Uebergangsabgabe. (Mémorial A n° 68 de 1854)
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