Arrêté ministériel du 15 février 1907 concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger entre les bureaux de l'Etat et les agences téléphoniques.

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Arrêté ministériel du 15 février 1907, concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger entre les bureaux de l'État et les agences téléphoniques.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1898, concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger par voie téléphonique entre les bureaux de l'État et les cabines communales;

Arrête:

Art. 1er.

Les préposés des agences téléphoniques peuvent être autorisés par le directeur de l'administration des postes et des télégraphes à transmettre à un bureau télégraphique déterminé des télégrammes pour le compte de tierces personnes et à recevoir de ce même bureau les télégrammes adressés à des habitants d'une localité située dans le ressort de l'agence téléphonique.

Ces télégrammes ne sont soumis à aucune surtaxe du chef de la transmission téléphonique.

Art. 2.

Les télégrammes sont transmis à une agence téléphonique:

a) à la demande de l'expéditeur quant aux télégrammes intérieurs, et
b) d'offre quant aux télégrammes internationaux, à moins d'un ordre contraire de la part de l'expéditeur.

Toutefois, lorsque le destinataire d'un télégramme a, par écrit, demandé un autre mode de remise, le bureau télégraphique d'arrivée se conforme aux instructions reçues.

Art. 3.

La remise des télégrammes adressés à des personnes résidant dans Ia localité même pourvue d'une agence téléphonique est sujette à une taxe d'exprès de 30 centimes par télégrammes au profit du préposé de l'agence intéressée.

Cette taxe est perçue obligatoirement sur l'expéditeur des télégrammes intérieurs; le télégramme reçoit avant l'adresse l'indication éventuelle «XP 30», qui est comprise dans le calcul de la taxe.

Quant aux télégrammes internationaux, la taxe d'exprès de 30 centimes est perçue sur le destinataire, à moins que le télégramme ne porte l'indication éventuelle «Exprès payé 30» ou «XP30».

Art. 4.

La remise des télégrammes en dehors du rayon de la localité où se trouve l'agence téléphonique est sujette aux frais d'exprès fixée par l'art 9 de l'arrêté grand-ducal du 6 juin 1904, à savoir:

50 centimes pour une distance jusqu'à 1500 mètres,
75 centimes pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres;
1 franc pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres, et
20 centimes pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au-delà de 5 kilomètres.

Les distances seront calculées d'après la carte des distances officielle du 8 mars 1889.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui arrivent au bureau de destination après cinq heures du soir, du 1er novembre au 31 mars, et après huit heures du soir, du 1er avril au 31 octobre.

Art. 5.

Les imprimés nécessaires à l'exécution du service sont fournis gratuitement aux agences téléphoniques par les bureaux télégraphiques préposés.

Art. 6.

Les agences téléphoniques n'ont pas de comptabilité propre; ce sont les bureaux télégraphiques préposés qui passent écriture de leurs opérations.

A cet effet les originaux des télégrammes transmis et reçus ainsi que les certificats de réception sont simplement adressés le lendemain matin au bureau télégraphique préposé, par l'intermédiaire du l'acteur rural. L'envoi en est effectué sous pli fermé portant pour suscription le nom du bureau télégraphique préposé et le nombre des télégrammes transmis.

Art. 7.

Les bureaux télégraphiques établissent un relevé spécial des télégrammes originaires et un autre des télégrammes en destination de toutes les agences téléphoniques de leur ressort.

Les télégrammes déposés à une agence téléphonique portent comme bureau d'origine le nom de l'agence, comme numéro, d'acceptation le numéro d'ordre sous lequel ils sont inscrits par le bureau préposé au relevé des télégrammes originaires des agences, et comme date et heure de dépôt le moment de la transmission téléphonique.

Les télégrammes en destination d'une agence téléphonique sont transmis à destination dès leur réception par le bureau télégraphique d'arrivée; une copie confirmative en est remise sans frais au déstinataire dans la prochaine tournée du facteur.

Art. 8.

A la fin de chaque mois, les bureaux télégraphiques établissent un décompte détaillé pour chacune des agences téléphoniques de leur ressort.

Si le décompte accuse un avoir au profit du préposé de l'agence téléphonique du chef des frais d'exprès perçus sur les expéditeurs de télégrammes, en vertu des art. 4 et 5 ci-dessus, le montant en est versé immédiatement au préposé contre quittance.

Si, par contre, le décompte accuse un avoir au profit de l'administration, le préposé est tenu de verser la somme due au bureau télégraphique préposé, au plus tard le troisième jour du mois suivant.

Art. 9.

Les préposés des agences téléphoniques sont astreints à observer le secret le plus rigoureux sur les correspondances télégraphiques leur confiées.

Il leur est notamment défendu de commettre toute indiscrétion quant à la personne de l'expéditeur ou quant à celle du destinataire d'un télégramme, ainsi que de mettre à la portée de personnes non autorisées les originaux ou copies des télégrammes transmis ou reçus.

Ils ne peuvent donner communication de ces correspondances qu'à l'expéditeur on au destinataire.

Art. 10.

L'administration est autorisée à faire suspendre le service télégraphique pour toute agence communale qui ne se conformera pas strictement aux dispositions du présent règlement.

Art. 11.

Le directeur de l'administration des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 février 1907.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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