Arrêté ministériel du 23 mai 1907 concernant les logements du personnel enseignant.
- Arrêté ministériel du 14 mai 1930 concernant le loyer à payer par le personnel enseignant des écoles primaires (...) (Mémorial A n° 21 de 1930)
- Arrêté ministériel du 7 mai 1920 concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 36 de 1920)
- Circulaire du 19 juin 1913 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1913-1914. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Arrêté du 2 mars 1908 concernant la franchise de port des correspondances officielles de Ia commission d'inspection (...) (Mémorial A n° 14 de 1908)
Retour
haut de page