Acte plus en vigueur
Type : arrêté ministériel
Plus en vigueur : 28/09/1908
Signature : 18/10/1907
Publication : 19/10/1907
Mémorial : A57
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1907/10/18/n1/jo
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