Arrêté ministériel du 5 août 1909 ordonnant la publication des changements apportés au tarif douanier par les lois allemandes du 15 juillet 1909 concernant l'impôt sur les eaux-de-vie, l'accise sur la bière, l'impôt des vins mousseux ainsi que le régime financier.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 05/08/1909

Publication : 07/08/1909

Mémorial : A45

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1909/08/05/n1/jo