Arrête ministériel du 20 décembre 1909 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne de la bonification due aux caisses de maladie et des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole et forestière.
- Arrêté du 10 juin 1919 portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 41 de 1919)
- Arrêté ministériel du 22 Juin 1918 dérogeant à l'arrêté du 20 décembre 1909 et portant fixation nouvelle de la (...) (Mémorial A n° 36 de 1918)
- Circulaire du 20 décembre 1909 relative à l'exécution de la loi concernant l'extension de l'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Loi du 21 avril 1908 complétant et modifiant la législation concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre (...) (Mémorial A n° 25 de 1908)
- Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
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