Arrêté ministériel du 21 juin 1912 concernant la modification de l'art. 30 des statuts de la caisse régionale de maladie à Echternach.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 21 juin 1912, concernant la modification de l'art. 30 des statuts de la misse régionale de maladie à Echternach.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 12 et 25 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance-maladie;

Vu la délibération de l'assemblée générale des membres de la caisse régionale d' Echternach en date du 12 mai 1912;

Considérant que l'assemblée a voté la réduction des cotisations, portées à 4,5 % par arrêté du 9 juillet 1910, à 3 %; que l'exercice 1911 accuse une recette de 26,915 fr. en cotisations et une dépense nette de 19,376 fr.; que si l'on avait appliqué à cet exercice la réduction proposée, la recette du chef de cotisations serait descendue à 17,940 fr.; qu'en ajoutant à ce chiffre de 17,940 fr. le produit du droit d'entrée et les intérêts du fonds de réserve etc. d'un import total d'environ 2360 fr., on arriverait à un chiffre approximatif de 20,300 fr.;

Considérant que les dépenses occasionnées par l'assurance-maladie ont une tendance plus accentuée à la majoration que les recettes ordinaires; qu'il y a lieu de prendre en considération cet élément de fait dans la fixation des cotisations; qu'il est de l'intérêt des caisses et des assurés que les cotisations présentent une certaine stabilité afin de prévenir dans la mesure du possible les fluctuations par trop importantes dans les charges imposées du chef de l'assurance-maladie aux patrons et ouvriers;

Que, pour ces motifs, il est indiqué, pour le moment, de ne réduire la cotisation totale qu'à 3,5%;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse régionale de maladie d' Echternach sont modifiés comme suit:

«     

Art. 30.

A partir du 1er juillet 1912, les cotisations hebdomadaires s' élèvent:

pour la 1er classe, à fr. 0,65 pour le membre, et à fr. 0,325 pour le patron;
pour la 2e classe, à fr. 0,55 pour le membre, et à fr. 0,275 pour le patron;
pour la 3e classe, à fr. 0,40 pour le membre, et à fr. 0,20 pour le patron;
pour la 4e classe, à fr. 0,25 pour le membre, et à fr. 0,125 pour le patron;
pour la 5e classe, à fr. 0,20 pour le membre, et à fr. 0,10 pour le patron;
pour la 6e classe, à fr. 0,15 pour le membre, et à fr. 0,075 pour le patron.

La semaine commence le lundi et finit le dimanche inclusivement.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page