Arrêté ministériel du 1er avril 1915 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1915.

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Arrêté ministériel du 1er avril 1915, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1915.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1915;

Arrête:

Art. 1er.

Il est permis:

a)

aux industriels de convertir leurs provisions d'avoine et d'orge en produits destinés exclusivement à la nourriture de l'homme (farine, gruau, café de malt, etc.).

Un relevé de toutes les modifications dans leurs stocks sera adressé par Ies chefs d'exploitations, les 10, 20 et 30 de chaque mois au Gouvernement;

b) d'employer provisoirement à la nourriture des bœufs et des vaches, servant à l'attelage, 3 kg. d'avoine par tête et par jour.

Art. 2.

Le présent arrêté sera exécutoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er avril 1915.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

THORN,

LECLÈRE.


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