Arrêté ministériel du 7 avril 1916 concernant la division du Grand-Duché en districts d'élevage, en exécution de l'art. 8, al. 2 et 3, de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913 sur l'amélioration des races bovine et porcine.

Acte modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 07/04/1916

Publication : 08/04/1916

Mémorial : A30

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1916/04/07/n1/jo

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Arrêté ministériel du 7 avril 1916, concernant la division du Grand-Duché en districts d'élevage, en exécution de l'art. 8, al. 2 et 3, de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913, sur l'amélioration des races bovine et porcine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'art. 8, al. 2 et 3, de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des races bovine et porcine, conçus comme suit:

«     

Un arrêté ministériel déterminera les races et les communes ou sections où elles sont admises.

Quant à l'espèce bovine, le Grand-Duché est divisé par le Gouvernement en trois districts d'élevage, à savoir:

1° le district du bétail pic-noir;
2° le district du bétail pic-rouge;
3° le district du bétail du Simmental;
     »

Revu l'arrêté du 30 mars 1915, concernant la division du Grand-Duché en districts d'élévage;

Sur l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

A.

District du bétail pie-noir. - Ce district comprendra:

1° les cantons de Capellen, Esch, Grevenmacher, Luxembourg, Mersch et Remich.
2° Dans le canton de Diekirch les communes de Feulen, Ettelbruck, Erpeldange, Diekirch, Schieren, Medernach; les sections de Bourscheid et Lipperscheid de la commune de Bourscheid; les sections de Bastendorf, Brandenbourg et Tandel de la commune de Bastendorf; la section de Bettendorf et les maisons isolées de Clemenshof, Tschideschmuhle, Moschberg, Kempgen de la section de Gilsdorf de la même commune; les sections d'Ermsdorf, Folkendange et Stegen de la commune d'Ermsdorf.
3° Dans le canton de Redange les communes d'Ell, Beckerich, Saeul; la section de Grosbous de la même commune; la section de Pratz de la commune de Bettborn; les sections de Rippweiler et d'Useldange de cette commune; les sections de Lannen, Niederpallen, Ospern et Reichlange de la commune de Redange.
4° Dans le canton d'Echternach les communes de Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Waldbillig et Beaufort; la section de Steinheim de la commune de Rosport.
5° Dans le canton de Vianden les communes de Fouhren et Vianden.

B.

District du bétail pie-rouge. - Ce district comprendra:

1° les cantons de Clervaux et de Wiltz
2° Dans le canton de Diekirch les communes de Mertzig et de Hoscheid; les sections de Bastendorf et Landscheid de la commune de Bastendorf, les sections de Bourscheid, Michelau, Kehmen, Schlindermanderscheid et Welscheid de la commune de Bourscheid.
3° Dans le canton de Redange les communes d'Arsdorf, Bigonville, Folschette, Perlé, Vichten et Wahl; les sections de Nagem et Redange de la même commune; la section de Dellen de la commune de Grosbous; les sections de Schandel et Everlange de la commune d'Useldange; les sections de Bettborn, Platen et Reimberg de la commune de Bettborn.
4° Dans le canton de Vianden la commune de Putscheid

C.

District du bétail du Simmental. - Ce district comprendra:

1° Dans le canton d'Echternach les communes de Mompach, Rosport, Berdorf et Beaufort.
2° Dans le canton de Diekirch la commune de Reisdorf; les sections de Bettendorf, Gilsdorf (à l'exception des maisons isolées de Clemenshof, Tschideschmuhle, Moschberg et Kempgen) et Moestroff de la commune de Bettendorf; la section d'Eppeldorf de la commune d'Ermsdorf.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 avril 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

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