Arrêté ministériel du 23 octobre 1916 modifiant l'annexe V des conditions réglementaires pour le transport des marchandises et animaux vivants sur les chemins de fer à voie étroite.

Acte modificatif

Type : arrêté ministériel

Signature : 23/10/1916

Publication : 27/10/1916

Mémorial : A84

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1916/10/23/n1/jo