Arrêté ministériel du 23 mai 1917 modifiant les tarifs pour le transport des voyageurs sur les lignes de chemins de fer secondaires et vicinaux.
Arrêté ministériel du 23 mai 1917, modifiant les tarifs pour le transport des voyageurs sur les lignes de chemins de fer secondaires et vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'arrêté g.-d. du 1er février 1911, concernant l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach et en vertu duquel des tarifs uniformes et directs ont été établis et publiés pour les chemins de fer secondaires et vicinaux;
Vu les avis publiés sous les dates des 17 et 23 février 1915;
Sur la proposition de la Société des chemins de fer secondaires et l'avis conforme du Commissariat des chemins de fer;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications ci-après sont introduites dans les tarifs pour le transport des voyageurs sur les lignes des chemins de fer secondaires et vicinaux;
| a) | les billets dominicaux resteront provisoirement supprimés jusqu'au 1er juillet 1918; toutefois les billets dominicaux entre Luxembourg et Mondorf-les-Bains et entre Bettembourg et Mondorf-les-Bains resteront maintenus pendant la saison des bains à Mondorf; |
| b) | les réductions de tarifs accordées pour les voyages de sociétaires et de voyageurs assimilés aux sociétaires seront provisoirement supprimées pour la durée d'un an à. partir du 1er juillet 1917. |
Art. 2.
Les dispositions qui précèdent remplacent celles de l'arrêté du 18 mai 1917, concernant le même objet, qui a paru par erreur au n° 42 du Mémorial et qui est à considérer comme sans objet.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 mai 1917. |
Le Directeur général des travaux publies, A. LEFORT. |
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