Arrêté ministériel du 7 mars 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1918 réglant l'approvisionnement en bétail de boucherie.

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Arrêté ministériel du 7 mars 1918, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1918, réglant l'approvisionnement en bétail de boucherie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 février 1918, réglant l'approvisionnement en bétail de boucherie;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, le contingent mensuel, exprimé en bovins adultes de bêtes aptes à l'abatage, à fournir dans l'intérêt de l'approvisionnement général, est fixé, pour chaque section de commune, à 2% des bovins âgés d'un an ou plus, y non compris les boeufs de labour agés de plus de deux ans.

Le taux du contingent fixé à l'alinéa 1er pourra être augmenté ou diminué dans des cas spéciaux par l'Office d'achat et de répartition suivant les disponibilités des diverses localités.

Dans l'apport du contingent, un bovin adulte pourra être remplacé par:

a) 5 veaux, ou
b) 3 jeunes bovins agés de plus de 4 mois et moins d'un an, ou
c) un ou plusieurs porcs, d'un poids vif total de 200 kg.

Art. 2.

Dans chaque section de commune, le comité local institué en vertu de l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, recherchera mensuellement les animaux de boucherie jusqu'à concurrence du contingent prévu à l'article qui précède.

Art. 3.

Les animaux déclarés aux comités locaux comme étant cessibles seront inscrits dans des cartes spéciales portant les indications suivantes:

a) nom et prénoms du propriétaire de l'animal;
b) espèce, âge, signalement et marques particulières de l'animal;
c) état d'engraissement;
d) poids vif;
e) terme de livraison.

Les cartes concernant le contingent d'un mois doivent être adressées à l'Office chaque fois pour le 17 du mois précédent au plus tard.

Le comité local adressera en même temps à l'Office un bordereau indiquant les animaux déclarés à l'abatage et, le cas échéant, le nombre manquant pour parfaire le continrent fixé ainsi que les motifs de l'apport insuffisant.

Art. 4.

Les animaux déclarés doivent être tenus à la disposition de l'Office d'achat et de répartition et être cédés aux porteurs des cartes d'attribution de l'Office dans la huitaine indiquée pour la livraison par les propriétaires déclarants.

Art. 5.

Les comités locaux auront droit aux indemnités suivantes, payables par l'Office, du chef de tout animal de boucherie livré par leurs soins à l'Office:

a) 8 fr. par bovin adulte;
b) 4 fr. par bovin de moins d'un an, par veau et par porc de plus de 6 mois;
c) 2 fr. par porc âgé de moins de 6 mois.

Art. 6.

Les commissions spéciales, appelées à procurer, le cas échéant, par voie d'expropriation forcée, les animaux manquant pour parfaire les contingents imposés, seront formées suivant les besoins et composées en général:

d'un membre des brigades mobiles;
d'un vétérinaire;
d'un membre du comité local à désigner par ce comité.

Les commissions d'expropriation pourront opérer valablement si deux membres sont présents, le troisième dûment appelé.

Art. 7.

Les animaux expropriés seront marqués et inscrits sur des cartes spéciales portant les indications prévues à l'art. 3 du présent arrêté. Ces cartes seront adressées à l'Office d'achat et de répartition.

Art. 8.

Les préposés aux registres de bétail sont chargés des écritures concernant les cartes à adresser à l'Office, tant pour les animaux recherchés par les comités locaux que pour ceux expropriés par les commissions spéciales.

Art. 9.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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