Arrêté ministériel du 21 mars 1918 modifiant l'arrêté du 7 avril 1916 concernant la division du Grand-duché en districts d'élevage.

Acte modificatif

Type : arrêté ministériel

Signature : 21/03/1918

Publication : 23/03/1918

Mémorial : A16

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1918/03/21/n1/jo

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Arrêté ministériel du 21 mars 1918, modifiant l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand-Duché en districts d'élevage.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand-Duché en district d'élevage;

Sur l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 7 avril 1916 est modifié en ce sens que la section de Michelbuch, commune de Vichten (canton de Redange), est attribuée au district d'élevage du bétail pienoir.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mars 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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