Arrêté ministériel du 11 avril 1918 portant règlement pour les bibliothèques scolaires.

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Arrêté ministériel du 11 avril 1918, portant règlement pour les bibliothèques scolaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 99 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Arrête:

Art. 1er.

Dans chaque commune l'administration locale est tenue de créer une bibliothèque scolaire. Il lui sera loisible d'en créer plusieurs suivant les besoins.

Ces bibliothèques sont destinées aux élèves des écoles primaires, des écoles primaires supérieures et des cours postscolaires.

Art. 2.

Chaque bibliothèque sera placée sous la surveillance d'un instituteur, ou d'une institutrice, à désigner par le conseil communal avant le commencement de chaque année scolaire.

Le même bibliothécaire pourra être maintenu indéfiniment en fonctions.

Le conseil communal peut allouer une indemnité au bibliothécaire.

Art. 3.

Les livres doivent être rangés dans une armoire-bibliothèque qui sera placée dans un local scolaire.

Art. 4.

La bibliothèque comprend:

les ouvrages concédés à l'école par le Gouvernement ou toute autre autorité;
les ouvrages donnés par des particuliers;
les ouvrages acquis au moyen des ressources propres à la bibliothèque.

Art. 5.

La Commission d'instruction établit les listes des livres qui seront publiées au Courrier des écoles.

L'acquisition des livres sera faite par le bibliothécaire sur ces listes officielles publiées au Courrier.

Les livres provenant de dons, et qui ne figureraient pas sur ces listes, ne peuvent être placés dans les bibliothèques sans l'autorisation de l'inspecteur d'arrondissement.

Art. 6.

Les ressources de la bibliothèque se composent;

des crédits votés par l'administration communale;
du produit de dons et legs destinés à la dite bibliothèque;
du produit des remboursements faits par les personnes responsables pour perte ou dégradation de livres prêtés aux élèves.

Art. 7.

Le bibliothécaire tiendra deux registres conformes aux modèles ci-annexés:

catalogue des acquisitions (modèle n° 1);
registre des prêts (modèle n° 2).

Art. 8.

La bibliothèque sera ouverte au moins une fois par semaine pour la distribution et la rentrée des livres.

Aucun livre ne pourra rester entre les mains des élèves plus de trois semaines, à moins que l'inscription n'ait été renouvelée.

Art. 9.

Les parents des élèves et, en général, les personnes mentionnées à l'art. 5 de la loi du 10 août 1912 sont responsables des livres prêtés; ils doivent veiller à ce que les livres soient restitués en bon état de propreté et de conservation.

Est considérée comme détérioration toute annotation, rature, tache, marque, lésion ou souillure quelconque.

Si un livre a été détérioré ou perdu, le bibliothécaire en informera immédiatement la commission scolaire, qui réclamera l'indemnité aux personnes responsables.

L'usage de la bibliothèque pourra être interdit pendant un certain temps aux élèves qui ne se conformeraient pas au présent règlement.

Art. 10.

Tous les livres prêtés doivent être rentrés avant la fin de l'année scolaire.

A la fin de chaque année scolaire le bibliothécaire rendra compte à l'inspecteur d'arrondissement de la situation de la bibliothèque durant l'année écoulée; il adressera une copie de ce rapport à la Commission scolaire.

Art. 11.

A chaque changement de bibliothécaire, le récolement des livres sera fait par le bibliothécaire sortant, en présence du président de la commission scolaire ou de son délégué.

Le procès-verbal de cette opération sera inscrit au registre des acquisitions et signé par le président de la commission scolaire et le bibliothécaire sortant.

Celui-ci ne sera déchargé de toute responsabilité que si aucune irrégularité n'a été constatée.

Copie du procès-verbal sera adressée à l'inspecteur par le bibliothécaire sortant.

Art. 12.

Chaque année les inspecteurs visent les deux registres et s'assurent que l'acquisition des ouvrages ainsi que l'acceptation des livres donnés ont été faites d'après les prescriptions de l'art 5 du présent règlement.

Art. 13.

A la fin de chaque année scolaire l'inspecteur d'arrondissement adresse au Gouvernement, par l'intermédiaire de l'inspecteur principal, un rapport sur les bibliothèques de son ressort.

Art. 14.

Le Gouvernement aura le droit, à tout moment et par toute personne qu'il déléguera à ces fins, de faire inspecter l'état et le fonctionnement des bibliothèques.

Art. 15.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 11 avril 1918.

Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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