Arrêté ministériel du 22 Juin 1918 dérogeant à l'arrêté du 20 décembre 1909 et portant fixation nouvelle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière.

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Arrêté ministériel du 22 juin 1918, dérogeant à l'arrêté du 20 décembre 1909 et portant fixation nouvelle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assurance-accidents agricole et forestière.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les lois concernant l'assurance obligatoire contre les accidents, et spécialement les art. 4, 10 et 14 de la loi étendant cette assurance aux exploitations agricoles;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 1909, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne etc. en matière d'assurance agricole et forestière;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne des ouvriers agricoles et forestiers, - par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1909 - est fixée pour chacune des 130 communes du pays:

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à 1200 fr., et pour les ouvriers âgés de moine de 16 ans à 900 fr.;
b) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 900 fr., et pour les ouvrières de moins de 16 ans à 600 fr.

Art. 2.

La disposition qui précède entrera en vigueur le 1er juillet prochain, et elle ne s'appliquera qu'aux assurés frappés d'un accident après la date indiquée.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juin 1918,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. Kauffman.


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