Arrêté ministériel de 2 août 1918 portant fixation des districts d'élevage pour la commune de Fouhren.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 02/08/1918

Publication : 04/08/1918

Mémorial : A46

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1918/08/02/n1/jo

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Arrêté ministériel de 2 août 1918, portant fixation des districts d'élevage pour la commune de Fouhren.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand-Duché en districts d'élevage;

Vu l'arrêté du 23 avril 1917, fixant les districts d'élevage de la commune de Fouhren;

Sur la proposition du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrêté:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 23 avril 1917 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

La commune de Fouhren est divisée en trois districts, d'élevage, à savoir:

A District du bétail, pie-noir: la section de Longsdorf ainsi que la société d'élevage de Bettel.
B District du bétail pie-rouge: les sections de Fouhren et de Walsdorf.
C District du bétail du Simmental: la section de Bettel, à l'exclusion de la société d'élevage de Bettel.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié an Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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