Arrêté ministériel du 9 novembre 1918 concernant la circulation monétaire.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 23/12/1918

Signature : 09/11/1918

Publication : 12/11/1918

Mémorial : A72

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1918/11/09/n1/jo