Arrêté ministériel du 19 décembre 1918 concernant la circulation monétaire.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 19/12/1918

Publication : 20/12/1918

Mémorial : A83

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1918/12/19/n1/jo

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Arrêté ministériel du 19 décembre 1918, concernant la circulation monétaire.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 9 novembre 1918, concernant la circulation monétaire, notamment l'art. 4 qui dispose que le dit arrêté refera en vigueur jusqu'à disposition contraire;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé est rapporté; à partir du 20 décembre 1918 les bureaux des postes ne recevront plus en, dépôt la monnaie de papier étrangère.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

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