Arrêté ministériel du 21 janvier 1919 concernant l'inspection médicale des écoles.

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Arrêté ministériel du 21 janvier 1919, concernant l'inspection médicale des écoles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Arrête:

Art. 1er.

Les communes, qui désirent instituer des médecins-scolaires, conformément à l'art. 98 de la loi du 10 août 1912, sont tenues d'observer les dispositions qui suivent:

Art. 2.

L'inspection médicale scolaire gratuite, à organiser par les communes, s'étend aux écoles primaires et gardiennes, aux oeuvres complémentaires de l'école, telles que soupe scolaire, écoles en plein air, jeux scolaires, colonies de vacances, etc.

L'inspection médicale porte aussi sur l'état sanitaire de toutes les personnes qui, à raison de leurs fonctions, viennent en contact avec les enfants à l'école.

La tâche de l'inspection médicale des écoles consiste: à déterminer l'état de santé des élèves; à donner des conseils aux membres du personnel enseignant, aux enfants et aux parents; à proposer des mesures sanitaires préventives.

Le traitement médical des élèves ne rentre pas dans la tâche incombant à l'inspection médicale.

Art. 3.

L'inspection médicale scolaire comprend au moins:

Un examen médical des enfants à leur entrée à l'école, ainsi qu'au cours des 3e, 5e et dernière années d'études. Le médecin scolaire informe par écrit les parents des anomalies, maladies ou dispositions maladives qui ont pu être révélées par les visites et examens médicaux.

Cet examen s'étend à l'état physique et intellectuel des enfants; le résultat en est consigné dans un tableau du modèle imprimé ci-après; il comporte en outre les communications essentielles faites au médecin-scolaire par les parents de l'élève, le médecin traitant (avec l'assentiment de la famille) et l'instituteur.

Les constatations médicales fournies par le médecin de la famille d'après le modèle prescrit exemptent l'élève de la visite médicale à l'école, si elles sont communiquées au médecin-scolaire.

Le tableau doit être tenu secret et conservé sous clef par le médecin-scolaire qui, après que l'enfant a quitté définitivement l'école, le transmet au Gouvernement, où il est conservé pendant 50 ans. Son contenu ne peut être communiqué qu'aux autorités et à leur demande.

Le médecin traitant peut aussi le consulter, si l'intéressé ou son remplaçant légal y consent.

Un examen plus fréquent des élèves que le médecin-scolaire estime devoir être soumis à une surveillance spéciale.

Une visite mensuelle de l'école, au cours de laquelle le médecin-scolaire examine les enfants qui lui ont été indiqués par l'instituteur comme suspects de maladie, ou qui doivent être soumis à la surveillance spéciale; il propose à leur sujet les mesures qu'il juge nécessaires.

L'instituteur communique au médecin-scolaire des observations d'ordre physique, intellectuel et moral qu'il fait au cours de ses relations constantes avec les élèves et de ses rapports avec les parents.

Après chaque visite mensuelle de l'école, le médecin-scolaire fait rapport sur ses observations au Collège échevinal, qui les communique sans retard au Gouvernement et au médecin-inspecteur du ressort.

Une visite semestrielle des locaux scolaires et de leurs annexes. Cette visite comporte: la situation de l'école, l'état des bâtiments et de leurs annexes; le nombre et le cubage des classes; le nombre des élèves de chacune d'elles; l'éclairage, le renouvellement de l'air et le chauffage des classes; les bancs, les tableaux; le nettoyage et la désinfection des locaux; l'eau potable; l'éloignement des eaux sales et des déjection; les lieux d'aisances; les cours, les couloirs et les vestiaires.

Le médecin-scolaire fait rapport sur sa visite au Collège échevinal et à l'inspection scolaire.

En cas de maladie transmissible à l'école et dans la commune, le médecin-scolaire renouvelle ses visites aussi souvent qu'il y a lieu, et veille à l'observation de toutes les prescriptions relatives à l'éloignement et à la réadmission des élèves malades. Il informera le bourgmestre et le médecin-inspecteur chaque fois qu'il aura constaté un cas de maladie contagieuse dans les écoles. Le médecin-inspecteur décide de la fermeture et de la réouverture d'une école. Le médecin-scolaire veillera aussi à la désinfection éventuelle des locaux.

Si des cas réels ou suspects de maladie transmissible se déclarent à l'école, l'instituteur en informe sans retard le médecin-scolaire qui, à son tour, avertit le médecin-inspecteur du ressort.

Art. 4.

La visite des élèves a lieu dans un local appartenant à l'école même ou situé à proximité et mis à la disposition du médecin-scolaire. Ce local doit être bien éclairé et chauffé, et pourvu d'une toise et d'une balance.

Art. 5.

La visite des élèves a lieu en dehors des heures de classe, en présence des parents qui sont informés en temps utile, ou de l'instituteur, resp. de l'institutrice de l'école.

Art. 6.

Le médecin-scolaire, sans être de droit membre de la commission scolaire, est cependant convoqué aux réunions de cette commission toutes les fois que sa présence est jugée utile; il a voix délibérative dans toutes les questions qui sont de sa compétence spéciale et rentrent dans ses attributions particulières. Le médecin-scolaire n'assistera pas à la visite des cours proprement dits.

Art. 7.

Dans les communes où habite un médecin-scolaire, celui-ci se tient une fois par semaine à la disposition des parents ou tuteurs pour les consultations sur les élèves soumis à la surveillance médicale.

Art. 8.

La durée du mandat des médecine-scolaires ne peut être inférieure à cinq ans.

Art. 9.

La commune est tenue de payer au médecin-scolaire un traitement convenable ou une indemnité suffisante par enfant examiné. Relativement au montant du traitement ou de l'indemnité, il ne peut être de différence entre les écoles que le médecin-scolaire visite.

Art. 10.

Un modèle de règlement local déterminant le minimum de l'organisation de l'inspection médicale scolaire gratuite est publié en annexe au présent arrêté.

Art. 11.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg. le 21 janvier 1919.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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