Arrêté ministériel du 29 janvier 1919 rapportant l'arrêté min. du 26 avril 1918 réglant le débit en détail, moyennant bons d'achat, des produits et objets de première nécessité.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 29/01/1919

Publication : 02/02/1919

Mémorial : A8

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1919/01/29/n1/jo

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Arrêté ministériel du 29 janvier 1919 rapportant l'arrêté min. du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bons d'achat, des produit et objet de première nécessité.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bon d'achat, des produits et objets de première nécessité est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

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