Arrêté ministériel du 17 février 1919 concernant le payement des titres sortis au tirage et des coupons de l'emprunt grand-ducal 3½% de 1894.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 17/02/1919

Publication : 22/02/1919

Mémorial : A12

Auteur : Finances

Sujets principaux : titre financier

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1919/02/17/n1/jo

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Arrêté ministériel du 17 février 1919, concernant le payement des titres sortis au tirage et des coupons de l'emprunt grand-ducal 3½% de 1894.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 25 décembre 1893, relative à la conversion de la dette publique du Grand-Duché;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 janvier 1894, ainsi que l'arrêté ministériel du 23 février 1894, concernant le même objet;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure le payement des titres sortis au tirage et des coupons de l'emprunt grand-ducal 3½ % de 1894 se fera uniquement dans le Grand-Duché en francs luxembourgeois.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

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