Arrêté ministériel du 10 juillet 1919 concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

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Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914 ayant pour objet d'autoriser l'État à émettre des Bons de caisse;

Vu l'art. 4 al. 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, portant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;

Arrête:

Art. 1er.

En dehors des Bons de caisse émis ou à émettre en vertu de l'arrêté du 4 janvier 1919, il sera émis en outre des Bons de caisse en coupures de 25 et de 50 centimes.

Art. 2.

Ces Bons de caisse porteront les signatures suivantes qui toutes peuvent être remplacées par une griffe: au recto, celles du Directeur général des finances, et d'un délégué du Gouvernement - au verso, celles du préposé de la Recette générale et d'un employé de contrôle.

Art. 3.

Le format sera approximativement:

5,4 sur 8,5 ctm. pour les coupures de 25 ct.;
5,6 sur 9 ctm. pour les coupures de 50 ct.

Art. 4.

Le texte de ces Bons de caisse sera au recto en langue française et au verso en langue allemande.

Ces Bons de caisse porteront le timbre de contrôle et un numéro d'ordre.

Art. 5.

Les Bons de caisse lacérés ou détériorés ne seront acceptés en paiement par la Recette générale que si ces Bons présentent plus de la moitié de la surface.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juillet 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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