Arrêté ministériel du 21 janvier 1920 portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des emplois privés.

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Arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'NDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés,

Vu l'art. 26 de la même loi;

Arrête:

Article unique.

Sont nommés assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés et pour la durée de trois ans à partir de la publication du présent arrêté, les personnes ci-après désignées.

Le présent arrêté sera publié au Memorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1920.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Pour le Directeur général de lu justice et des travaux publics,

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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