Arrêté ministériel du 28 juillet 1920 portant nomination d'un assesseur près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Grevenmacher.

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Arrêté ministériel du 28 juillet 1920, portant nomination d'un assesseur près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Grevenmacher.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés;

Vu l'art. 26 de la même loi;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés;

Arrête;

Article unique.

Est nommé assesseur-patron près du tribunal arbitral de Grevenmacher M. Antoine Wagner, industriel à Grevenmacher, en remplacement de M. François Wurth, notaire à Wormeldange, démissionnaire. Le nouveau titulaire achèvera le temps de service de son prédécesseur.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juillet 1920.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.


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