Arrêté ministériel du 24 août 1920 portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

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Arrêté ministériel du 21 août 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, portant fixation de taxe d'exportation à percevoir un certain produit minier et métallurgique:

Attendu qu'en vertu de l'art. 3 du dit arrêté, ce taxe pourront être modifiée à la fin de chaque mois, pour le mois subséquent, par le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er septembre 1920 et jusqu'à disposition ultérieure les taxes d'exportation suivantes seront perçues sur les produits miniers et métallurgiques ci-après désignés:

a) fr. 25 par tonne pour la fonte de fer;
b) fr. 40 par tonne pour le fer et l'acier, en lingots, barres billettes, profilés fil, tôle, etc.:
c) fr. 25 par tonne pour la mitraille et les riblons de fer, de fonte et d'acier;
d) fr. 0,40 par tonne pour les minerais de fer et minettes, les scories de réchauffage et les pailles de train.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 août 1920.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail.

A. PESCATORE.


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