Arrêté ministériel du 11 septembre 1920 portant fixation du régime des suppléments à servir aux personnes titulaires d'une rente-accident.
- Loi du 21 juillet 1927 sur la revalorisation des rentes-accidents. (Mémorial A n° 38 de 1927)
- Arrêté du 27 mars 1926 portant modification du régime des suppléments de rente fixé par l'arrêté du 11 septembre (...) (Mémorial A n° 11 de 1926)
- Arrêté du 21 juillet 1925 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les suppléments à servir aux (...) (Mémorial A n° 36 de 1925)
- Arrêté du 19 avril 1923 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant le régime des suppléments (...) (Mémorial A n° 17 de 1923)
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