Arrêté ministériel du 15 octobre 1920 fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville agrandie de Luxembourg.

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Arrêté ministériel du 15 octobre 1920, fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville agrandie de Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1917, déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune ou section de commune;

Vu l'art. 9 de la loi du 26 mars 1920 et l'art. 8 de la loi du 30 juin 1920, concernant la réunion à la ville de Luxembourg des communes de Hollerich, Rollingergrund, Hamm et Eich;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté ministériel susvisé et en éxécution des lois prérappelées des 26 mars et 30 juin 1920, le nombre des conseillers à élire par les sections électorales composant la ville agrandie de Luxembourg est fixé comme suit:

Population politique.

Nombre des conseillers à élire.

Luxembourg

18.796

10

Hollerich

15.402

9

Eich

6.812

4

Rollingergrund

2.377

1

Hamm

1.183

1

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré an Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. Reuter


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