Arrêté ministériel du 25 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 août 1920 et modification de celui du 14 juillet 1913.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 25 novembre 1920, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 août 1920 et modification de celui du 14 juillet 1913.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu les articles 70 à 77 incl. de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 concernant I'exécution de cette loi:

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 30 août 1920, sur la police sanitaire du bétail est rapporté.

Les dispositions des art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 ont remise en vigeur avec les modifications suivante:

Le rayon de 15 kilomètres, prévu à l'art. 77 pour la zone d'observation est réduit a 5 kilomètres.
Les foires et marchés au bétail resteront interdit jusqu'à disposition ultérieure.
L'arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'exposition en vente et la vente des porcelets aux foires et marchés, par dérogation aux dispositions afférentes des arrêtés des 20 et 24 août et du 11 septembre 1920 restera en vigueur.

Art. 2.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 novembre 1920

Pour le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


Retour
haut de page