Arrêté ministériel du 1er mars 1921 concernant l'inspection des viandes de bêtes abattues d'urgence.

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Arrêté ministériel du 1er mars 1921, concernant l'inspection des viandes de bêtes abattues d'urgence.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 août 1903, portant règlement sur l'inspection et le commerce des viandes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection de viandes et spécialement l'art. 4 de cet arrêté;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1918, déterminant un nouveau tarif d'honoraire pour les vétérinaires:

Arrête:

Art. 1er.

Les vétérinaires-inspecteurs des viandes requis par des particuliers pour faire l'inspection d'une bête abattue d'urgence, pouront porter en compte, à charge du requérant. les taxes prévues par le tarif précité du 29 octobre 1918.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mars 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.


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