Arrêté ministériel du 14 mars 1921, portant abrogation provisoire des dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, sur la peste bovine, à partir du 20 mars 1921.

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Arrêté ministériel du 14 mars 1921, portant abrogation provisoire des dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, sur la pente bovine, à partir du 20 mars 1921.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 10 novembre 1870;

Vu l'arrêté du 2 février 1921, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine;

Considérant que la peste bovine a disparu de la Belgique depuis plus de 60 jours;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, sur la peste bovine, seront suspendues à dater du 20 mars 1921.

Néanmoins, si des cas de peste bovine se produisaient à nouveau en Belgique, les dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, rentreraient eu vigueur des le lendemain de la publication qui en serait faite par la voie du Mémorial.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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