Arrêté ministériel du 5 août 1921 portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s-Alz.

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Arrêté ministériel du 5 août 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s-Alz.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés, notamment les art. 24 et 25;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1920, concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés, notamment l'art. 8;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920, portant institution de délégations d'employés;

Arrête:

Article unique.

Les personnes ci-après désignées sont nommées membres suppléants du comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s.-Alz.

M. Alph. Kettenmeyer, employé de bureau à Esch-s-Alz;

M. Nic. Schmit, ingénieur à Esch-s-Alz;

M. Jacques Quiring, contre maître à Esch-s.-Alz;

Le présent arrête sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 août 1921.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE. WAHA.


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