Arrêté ministériel du 16 septembre 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière de louage de service des employés privés à Diekirch.

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Arrêté ministériel du 16 septembre 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Diekirch.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés;

Vu l'art. 26 de la même loi;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés;

Arrête:

Article unique.

Sont nommés assesseurs-employés près du tribunal arbitral de Diekirch, comme membre effectif, M. J. P. Jacoby, comptable à Diekirch, en remplacement de M. Aloyse Kayer, chef de gare principal à Troisvierges, démissionnaire; comme membre suppléant M. J.-N. Hohengarten, comptable à Diekirch, en remplacement de M. J.-P. Jacoby.

Les nouveaux titulaires achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs.

Le arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1921.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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