Arrêté ministériel du 15 septembre 1922 portant échange et mise hors de cours des bons de caisse de 500 francs.

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Arrêté ministériel du 15 septembre 1922, portant échange et mise hors de cours des bons de caisse de 500 francs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 28 novembre 1914 autorisant l'émission de bons de caisse, et l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, portant échange de la monnaie Judiciaire allemande;

Vu l'art. 22 de la convention établissant une union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 1919, concernant une quatrième émission de bons de caisse;

Arrête:

Art. 1er.

Les bons de caisse de 500 francs créés en vertu de l'arrêté ministériel prévisé du 4 janvier 1919 seront retirés de la circulation. Ils cesseront d'avoir cours comme monnaie légale et d'être reçus par les caisses publiques à partir du 1er janvier prochain.

Art. 2.

Jusqu'au 1er janvier 1923 la Recette générale échangera les billets en question contre des billets de la Banque Nationale de Belgique. Le même échange pourra être demandé à toutes les caisses publiques et postales du pays jusqu'à la date du 1er octobre prochain.

Art. 8.

Les bons de caisse lacérés ou détériorés ne seront acceptés par la Recette générale que s'ils présentent plus de la moitié de la surface.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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